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Quel est le nouveau nom pour l'auto-entrepreneur en France ?
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Par conséquent, lorsqu une entreprise modifie son nom commercial, elle doit déposer une demande d inscription modificative afin que ses informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés RCS soient modifiées.
Il comprend le numéro SIREN de l entreprise, qui est unique et composé de 9 chiffres, suivi d un numéro NIC Numéro Interne de Classement de 5 chiffres qui identifie chaque établissement de l entreprise.
Depuis le 1er janvier 2015, la Loi n 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 introduit une nouvelle obligation gérer ses encaissements et décaissements professionnels sur un compte indépendant, soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux.
Tout cela peut même se résumer en une addition basique Indépendant freelance ou non statut Entreprise Individuelle régime de la Micro-Entreprise Auto-Entrepreneur Micro-Entrepreneur nouveau nom officiel depuis 2016 mais pratiquement jamais utilisé.
