ConnexionPanier
Comprendre la TVA sur les Achats pour les Auto-Entrepreneurs
-
L article en bref Le statut d auto-entrepreneur offre une exemption notable de TVA, connue sous le nom de franchise de TVA, simplifiant ainsi la facturation et la gestion comptable pour les petites entreprises.
Il est assez fréquent que certaines entreprises préfèrent en effet payer leurs achats Toutes Taxes Comprises pour récupérer la TVA auprès de l Administration et diminuer ainsi la charge de certaines dépenses.
Si vous bénéficiez du régime d imposition simplifié, vous devrez déclarer votre TVA annuellement et la payer semestriellement lors de deux acomptes à moins que votre base de calcul de l impôt ne soit inférieure à 1000 euros.
Le taux réduit de 5,5 applicable à la généralité des produits dits de première nécessité soit les boissons sans alcool, l énergie, la plupart des produits d alimentation, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l édition et à certains travaux réalisés dans l habitation principale,.
Pour les microentrepreneurs exerçant dans le domaine du commerce ou de l hébergement, cette franchise s applique si leur chiffre d affaires annuel de l année précédente N-1 est inférieur à 91 900 , ou à 101 000 si leur CA de l année N-2 est inférieur à 91 900.
Pour pouvoir récupérer la TVA sur une dépense, il est indispensable d avoir les factures qui mentionnent le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le montant TTC , un ticket de caisse ne suffit pas.
