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Auto-Entrepreneur - Comprendre la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) au Domicile
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Les choses sont ici relativement simples puisqu il vous suffit donc de déclarer la superficie de votre local à votre Service des Impôts des Entreprises SIE lors de votre déclaration initiale de CFE ne vous inquiétez pas, on vous en reparle juste après.
À noter que dans les villes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, il existe quelques contraintes à domicilier son entreprise dans un immeuble d habitation.
La cotisation foncière des entreprises CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d imposition.
Tout d abord, avant de pouvoir payer la CFE, une des étapes à effectuer au préalable est de remplir les formulaires demandés si vous bénéficiez d une exonération permanente ou temporaire du paiement de cette dernière.
