Tout Savoir sur l'Assurance Décennale pour les Auto-Entrepreneurs
Zoom sur les dommages couverts par cette garantie , les critères à prendre en compte pour choisir un assureur et un contrat ainsi qu un comparatif des 4 meilleures assurances décennales pour un micro-entrepreneur.
Tout constructeur doit avoir une assurance de responsabilité décennale c est pourquoi, le Bureau Central de Tarification BCT , autorité administrative indépendante, peut être saisi par un constructeur qui se heurte à des refus d assurance, pour fixer des conditions tarifaires et un montant de franchise pour le garantir en responsabilité décennale obligatoire.
Cependant, une garantie décennale plomberie va couvrir les appareils sanitaires et de chauffage, les planchers chauffants, les systèmes de récupérations des eaux de pluie, soit autant d installations qui peuvent provoquer de graves sinistres.
Les sommes impliquées pour des sinistres dans le bâtiment étant généralement très importantes, chaque demande d indemnisation fera l objet d une expertise de l assurance au cas par cas afin de déterminer l application ou non de la garantie.