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Assurance décennale pour artisan auto-entrepreneur - Guide complet et conseils essentiels
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Ainsi, selon l article L241-1 du code des assurances , les auto-entrepreneurs artisans dans le secteur du BTP sont tenus de justifier leur responsabilité à l aide d une attestation d assurance portant sur ses travaux de construction dans le neuf ou la rénovation sur une durée de 10 ans.
l assurance décennale couvre l ensemble des dommages liés à un vice, une malfaçon ou un défaut de construction qui portent atteinte à la solidité de l ouvrage, rendant ce dernier impropre à l usage qui en était prévu ;.
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