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Statut juridique pour une agence française d'entrepreneurs
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Les entrepreneurs en SA peuvent donc, évidemment, bénéficier des dispositifs d accompagnement comme l ACRE ou des aides de Pôle emploi, l ARE et l ARCE, à condition qu ils y soient inscrits et qu ils perçoivent une allocation chômage lors de la création du projet.
Dans le cadre du régime micro-social, les cotisations sociales sont déterminées en fonction du chiffre d affaires mensuel ou trimestriel avec l application d un taux forfaitaire qui dépend de la nature de l activité.
Pour le futur agent commercial indépendant, le choix du statut juridique dépend de nombreux paramètres niveau de protection du patrimoine personnel, modalités d imposition des bénéfices, régime de protection sociale et calcul des cotisations Il est indispensable de prendre en compte ces différents aspects pour choisir le bon statut juridique.
Le fonctionnement et l organisation hiérarchique certaines formes juridiques laissent plus de souplesse que d autres dans la prise de décision, les formalités tandis que d autres vont être beaucoup plus encadrées dès leur constitution, laissant moins de liberté, mais moins d imprévus et plus de facilité.
Il vous aidera à anticiper les fluctuations de trésorerie, à fixer un objectif minimum de ventes et prestations pour dégager un bénéfice, à choisir le statut juridique et le régime fiscal et social optimal.
