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Acheter un véhicule en micro-entreprise - Guide complet et conseils essentiels
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L entreprise utilisatrice n est pas propriétaire du véhicule pendant le contrat, mais peut l être à l issue de celui-ci cas du crédit-bail ou doit restituer le véhicule au terme, libre à elle de contracter à nouveau pour bénéficier d un véhicule neuf une fois le précédent restitué.
La partie de l échéance correspondant aux intérêts et à l assurance-crédit constitue une charge déductible, l autre partie correspondant au remboursement du capital diminue le montant de la dette financière au passif du bilan et n est pas une charge déductible.
Si l on s en tenait à un aspect général, on pourrait dire que la déduction de la TVA n est normalement autorisée que pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme qui n ont donc pas VP noté sur leurs cartes grises et qui sont conçus pour transporter des marchandises.
Le crédit-bail ou leasing ce dispositif consiste à louer une voiture, comme la LLD utilitaire, avec option d achat LOA ou sans option d achat LLD , pour une durée déterminée, généralement entre 2 et 5 ans.
